Ce que la cassation m’a fait comprendre sur l’évaluation des IA
· Cet article existe aussi en anglais
Ce texte ne porte que sur un mécanisme procédural, pris comme point de départ d’une réflexion technique. Il ne discute aucune affaire ni aucun fait particulier.
Le déclencheur
J’ai lu récemment un arrêt de la Cour de cassation qui annulait une décision d’appel. La Cour ne disait pas que cette décision était fausse. Elle l’annulait parce que la juridiction qui l’avait rendue n’avait pas justifié sa décision, et elle renvoyait l’affaire pour qu’elle soit jugée à nouveau. Elle ne réexaminait pas les faits, car elle ne le peut pas.
Casser une décision sans la rejuger, sur le seul terrain de la motivation : voilà ce qui m’a arrêté. Parce que cette idée m’a renvoyé, presque mot pour mot, au système hybride que je construis pour faire travailler l’IA.
Deux façons de contester une décision
Le droit français distingue deux questions, et il leur a donné deux juridictions séparées. L’appel rejuge le fond : la cour d’appel reprend l’affaire, réexamine les faits, et peut substituer sa propre décision. Elle demande si la bonne décision a été prise. La cassation, elle, ne rejuge rien. Juge du droit et non juge du fond, elle ne réexamine jamais les faits ; elle contrôle, sur le fondement de la décision attaquée, la façon dont elle a été rendue. Elle ne demande pas si la décision est bonne, mais si elle tient.
Cette séparation n’est pas un détail technique. C’est un choix posé dès 1790, quand la loi a créé le Tribunal de cassation en lui interdisant de statuer sur le fond, un principe toujours en vigueur. Il en découle qu’une décision peut être annulée pour défaut de motivation sans que personne ne dise qu’elle était fausse.
Une coquille déterministe autour d’un cœur faillible
Si cette mécanique m’a parlé, c’est qu’une décision de justice appartient à une famille de problèmes que je connais bien : ceux où le déterminisme échoue par nature. L’espace des cas est ouvert, infini, impossible à énumérer d’avance. On ne peut pas écrire une règle qui tranche mécaniquement chaque situation ; le moindre seuil rigide produit des aberrations à la frontière. Le droit n’a donc pas cherché à rendre le juge déterministe. Il a accepté un cœur faillible, l’appréciation humaine, et il a bâti tout autour une coquille déterministe : la procédure, les règles de preuve, les délais, les compétences, l’obligation de motiver. Deux siècles de jurisprudence n’ont pas supprimé l’incertitude du fond ; ils ont construit la coquille qui l’enserre.
La leçon tient en une phrase : on ne fiabilise pas le juge, on fiabilise le procès. C’est l’architecture que je développe pour l’IA. Je ne cherche pas à rendre le modèle plus déterministe, il ne le sera jamais ; je rends tout ce qui l’entoure assez serré pour que sa part d’aléa soit confinée, encadrée, justifiée, révisable. Un cœur probabiliste, une coquille déterministe. Le droit avait nommé, il y a deux cents ans, une distinction dont j’avais besoin sans le savoir.
Le même problème, dans l’évaluation des IA
Car la cassation, dans cette coquille, est une pièce que mes propres garde-fous n’ont pas encore. Quand on vérifie un modèle de langage aujourd’hui, on ne fait presque que de l’appel. On demande si la réponse est correcte, si les tests passent, si la sortie est factuelle. Toutes ces vérifications portent sur le fond, et elles partagent une même limite : un contrôle de la correction ne peut pas rejeter une réponse juste. Si la conclusion est vraie, elle passe, même quand le chemin qui y mène ne la justifie pas.
Or les modèles font exactement cette erreur : ils affirment souvent plus que ce que leur source établit. C’est ici que la cassation manquerait : la question à poser au modèle n’est pas seulement s’il a raison, mais s’il a le droit d’affirmer ce qu’il affirme, compte tenu de ce qui le justifie.
Ma coquille déterministe a déjà des garde-fous. Elle vérifie que les tests passent, qu’une sortie respecte un format, qu’une boucle de correction s’arrête. Mais ce sont tous des contrôles d’appel : ils jugent si le résultat est bon. Aucun ne juge si le raisonnement tient. Il me manquait exactement la pièce qui manquait à cette décision-là : le contrôle de la motivation.
Ce que ça donne, concrètement
Prenons un cas réel. Une étude conclut : « dans cet essai, sur des patients à risque, une dose unique du traitement a réduit le risque d’infection de 77 %. » Un modèle la résume ainsi : « le traitement réduit le risque d’infection. » La phrase est peut-être vraie. Mais regardez ce qui a bougé : l’étude parlait de ces patients-là, le résumé parle de tout le monde ; l’étude rapportait un essai, le résumé énonce une loi générale.
Le principe que j’ai voulu coder tient en une comparaison. On décrit la portée d’une affirmation sur quelques axes simples : sur qui elle porte, à quel point elle généralise, si elle affirme une cause ou une corrélation. Et on vérifie une seule chose : la portée du résumé tient-elle dans la portée de la source ? Si le résumé revendique « tout le monde » là où la source ne couvre que « ces patients », il déborde. On le rejette, en nommant précisément l’axe où ça déborde. Le point décisif : on ne se demande jamais si le résumé est vrai, seulement s’il a le droit de l’affirmer au vu de la source. C’est la cassation, transposée.
Cette comparaison, on peut la rendre déterministe, et même prouver qu’elle ne juge que la justification, jamais la vérité. La mécanique, c’est la partie facile. La difficulté est ailleurs.
Ce que l’analogie vaut, et ce qu’elle ne vaut pas
J’ai donc écrit ce vérificateur, démontré sa propriété, et je l’ai mis à l’épreuve sur des données. Deux choses en sont ressorties.
La première, c’est que l’analogie éclaire. Le couple appel et cassation range d’un coup un fouillis de notions que la recherche en intelligence artificielle manipule sous une dizaine de noms différents, de la fidélité du raisonnement au détournement des récompenses. Toutes tournent autour de la même ligne de fracture, juger le fond contre juger la justification, sans jamais la nommer comme telle. Le droit l’a nommée et théorisée il y a deux cents ans. Un domaine technique de pointe réinvente ainsi, fragment par fragment et sans le savoir, une distinction qu’une autre discipline avait stabilisée depuis longtemps.
La seconde, c’est que ma formalisation n’a pas livré l’outil que j’espérais. La propriété que j’avais prouvée ne disait, une fois écrite, que l’évidence ; et la vraie difficulté, lire correctement la portée d’une affirmation dans un texte, reste confiée à un modèle faillible. Transposer la cassation en code n’a pas produit une nouvelle garantie. Cela a produit un nouveau regard, pas un nouvel instrument. Et lorsque je suis allé voir la littérature, le terrain technique était déjà occupé.
Une analogie entre deux disciplines peut donc être juste sur le fond et stérile sur le plan technique. Le droit n’a pas de meilleure méthode que l’intelligence artificielle pour vérifier une justification. Il a quelque chose de plus rare, un vocabulaire stable pour une distinction que l’IA redécouvre dans le désordre. Emprunter ce vocabulaire aide à penser. Il ne dispense pas de faire le travail.
Références
Travaux scientifiques
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U. Peters et B. Chin-Yee. Generalization bias in large language model summarization of scientific research. Royal Society Open Science, 12(4):241776, 2025. doi:10.1098/rsos.241776 · arXiv:2504.00025. La mesure de la surgénéralisation des modèles : 4900 résumés générés par dix modèles, des taux de 26 à 73 %, et des modèles plus récents souvent moins fidèles que les anciens.
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D. Wright et I. Augenstein. Semi-Supervised Exaggeration Detection of Health Science Press Releases. EMNLP 2021, p. 10824–10836. Association for Computational Linguistics. doi:10.18653/v1/2021.emnlp-main.845 · arXiv:2108.13493 · code et données. La taxonomie et les données expertes d’exagération que j’ai utilisées pour calibrer le vérificateur.
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M. Turpin, J. Michael, E. Perez et S. R. Bowman. Language Models Don’t Always Say What They Think: Unfaithful Explanations in Chain-of-Thought Prompting. NeurIPS 2023. arXiv:2305.04388. Un exemple du problème de fidélité du raisonnement : l’explication produite peut ne pas refléter la vraie raison de la réponse.
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X. Zhu et al. Justified or Just Convincing? Error Verifiability as a Dimension of LLM Quality. 2026. arXiv:2604.04418. La justifiabilité posée comme une dimension distincte de la correction : la même ligne de fracture que l’analogie appel / cassation, formulée côté évaluation.
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M. Sistla, G. Balakrishnan, P. Rondon, J. Cambronero, M. Tufano et S. Chandra. Towards Verified Code Reasoning by LLMs. 2025. arXiv:2509.26546. Le voisin technique le plus proche : extraire la prétention d’un agent de code dans une forme formelle, puis la vérifier de façon déterministe. La structure que j’espérais proposer existait déjà.
Sources sur le droit
- Histoire et office de la Cour de cassation, Cour de cassation et justice.gouv.fr.
- Le pourvoi en cassation, articles 604 et suivants du Code de procédure pénale, Légifrance.